Projet de loi n° 8290/00 portant modification1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques

Le présent projet de loi, vise à relever les taux maximums du droit d’accise autonome additionnel sur les produits énergétiques, dénommé « Taxe CO2 », pour atteindre un prix de 45 euros la tonne de CO2 en 2026. Cette mesure est conforme au PNEC, prévoyant une augmentation du prix du carbone à 35 euros par tonne de CO2 en 2024, à 40 euros par tonne de CO2 en 2025 et à 45 euros par tonne de CO2 en 2026. 

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