Le projet de loi sous rubrique a pour objet l’harmonisation ainsi que la modernisation de la toolbox luxembourgeoise relative aux fonds d’investissement, ceci dans le but de renforcer l’attractivité et la compétitivité de la place financière dans un environnement international où l’industrie des fonds d’investissement est en constante évolution et fait face à de nouveaux défis que les auteurs du projet qualifient de « concurrence croissante d’autres centres de fonds, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne ».
Le projet de loi, qui ne transpose pas de texte européen, et dont les auteurs soulignent qu’il a été élaboré en dialogue étroit avec les autorités compétentes concernées et les représentants du secteur des fonds d’investissement luxembourgeois, tend à modifier de manière ponctuelle les cinq lois sectorielles réglementant les fonds d’investissement luxembourgeois ou les gestionnaires de ceux-ci. De même, le texte proposé reprend en partie et adapte en conséquence les dispositions contenues dans le projet de loi n° 6936 pour les conformer aux dernières évolutions législatives en la matière. Le Conseil d’État note que les auteurs du texte ont pris en considération la majeure partie des observations et exigences formulées dans son avis du 21 juin 2016 et précise que le projet de loi n° 6936 a été retiré du rôle en date du 1er mars 2023.