La hausse des prix de l'énergie, notamment suite à la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine depuis février 2022, continue et alimente la poussée inflationniste qui sévit depuis le début de l'année 2022.
Dans ce contexte, et afin d'éviter une détérioration supplémentaire de la situation économique actuelle, le Comité de coordination tripartite des 18, 19 et 20 septembre 2022 est parvenu à un accord visant à atténuer les effets des prix de l'énergie et des prix à la consommation en général sur les ménages et les entreprises (« Solidaritéitspak 2.0 »).
Le présent projet de loi vise à implémenter un certain nombre des mesures agréées lors des réunions prémentionnées du Comité de coordination tripartite.
Ainsi, il est proposé de baisser temporairement pendant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 le taux de TVA normal, intermédiaire et réduit à hauteur d'un pour cent. Conformément à l'accord dégagé par le Comité de coordination tripartite, le taux de TVA normal sera ainsi ramené de 17% à 16%, le taux intermédiaire de 14% à 13% et le taux réduit de 8% à 7%.