La Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers saluent le projet de loi sous avis visant à introduire, dans le Code du travail, un dispositif en vue d’une mise en œuvre pratique de mécanismes qui favorisent le respect du droit à la déconnexion dans les entreprises où les salariés utilisent des outils numériques à des fins professionnelles.
Elles soulignent avec satisfaction qu’il apporte une solution respectueuse du dialogue social en reproduisant fidèlement, dans les articles du projet de loi, la proposition de texte du Conseil économique et social (CES) élaborée sur la base des échanges entre les partenaires sociaux. Les deux chambres professionnelles invitent toutefois les auteurs du projet de loi à clarifier respectivement nuancer certains alinéas de l’exposé des motifs afin de refléter le sens et la portée exacts de la mesure initiale prévue, tant dans l’accord de coalition que dans l’avis du CES.
Dans le même ordre d’idées, elles attirent encore l’attention des auteurs sur le titre même du projet de loi qui devrait, en toute logique, être adapté comme suit : « Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif assurant le respect du droit à la déconnexion ».
Les deux chambres professionnelles jugent par ailleurs utiles d’émettre quelques considérations fondamentales eu égard à l’importance croissante des outils numériques dans les entreprises et la société en général, plus particulièrement en rapport avec l’importance de la formation et de la sensibilisation des salariés et la nécessité d’une modulation du principe de déconnexion.