La crise sanitaire due au coronavirus SARS-CoV-2 (COVID-19) a eu de nombreuses conséquences à de multiples niveaux. Pour atténuer l'impact de cette crise sur la population protégée, notamment en leur garantissant un revenu de remplacement , de nombreuses mesures ont été prises. Au niveau de la sécurité sociale, le congé pour raisons familiales a été élargi, la prise en charge des indemnités pour incapacité de travail a été transférée vers l'assurance maladie-maternité et un nouveau congé a été introduit : le congé pour soutien familial dont la charge financière incombe à l'assurance maladie-maternité.
Alors que ces mesures ont pu être financées dans un premier temps en ayant recours aux réserves financières de l'assurance maladie-maternité, le Gouvernement s'était engagé, notamment lors de la réunion du comité quadripartite qui a eu lieu le 17 juin 2020, à faire une analyse des dépenses et, le cas échéant, de prendre en charge certaines d’elles.
Le présent projet de loi vise à transposer cet engagement pour les trois mesures précitées qui, quant à leur essence, dépassent l'objet de l'assurance maladie-maternité comme établi par les lois et règlements.