Par une loi du 24 juillet 2024, le Luxembourg vient de transposer une Directive européenne dont l’objectif est de rendre les conditions de travail plus transparentes et prévisibles. Son principal apport est de compléter la liste des mentions obligatoires dans les contrats de travail, les contrats d’apprentissage, les contrats d’étudiants et les contrats de mission intérimaire. Toutes les entreprises sont dès lors concernées.
La formalisation de la relation de travail, que ce soit par un document unilatéral remis par l’employeur ou – comme au Luxembourg – par la signature préalable d’un contrat écrit en bonne et due forme est une garantie essentielle, et souvent une condition préalable pour que sur le fond, les droits des travailleurs soient respectés.
Si les contrats existants ne doivent pas être modifiés, l’employeur doit cependant fournir diverses informations sur demande de ses salariés. En outre, certaines clauses dans les contrats existants pourraient perdre leur validité. La nouvelle loi a en effet aussi un impact sur le fond du droit du travail, en particulier sur les clauses d’exclusivité, les clauses d’essai et les frais de formation. L’objectif de cette contribution est de fournir un aperçu critique des nouvelles dispositions.
Article extrait de la Revue Pratique de Droit Social, n° 22/23