La loi modifie les dates limites pour bénéficier des aides à la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le logement, étendant ces délais du 31 décembre 2023 au 30 juin 2024 pour certaines conditions, et du 31 décembre 2025 au 30 juin 2026 pour d'autres.
Elle prend effet le 1er janvier 2024.