La loi du 29 mai 2024 modifie la loi du 15 décembre 2020 relative au climat, en intégrant les dispositions des directives européennes récentes sur les émissions de gaz à effet de serre et les quotas d'émission. Elle étend les obligations de réduction des émissions aux secteurs de l'aviation et du transport maritime, introduit de nouvelles définitions et obligations pour les entreprises maritimes et les opérateurs aériens, et renforce le mécanisme de surveillance et de déclaration des émissions. Enfin, la loi instaure des mesures pour encourager l'utilisation de carburants non fossiles dans l'aviation et le transport maritime.
Elle entre en vigueur le 8 juin 2024.