Fiches : Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg

26 mars 2025 par
Legitech, LexNow

Les fiches sur Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg, rédigées par Jean-Pierre Dumur, Schneider International, ont été actualisées, profondément remaniées et enrichies par rapport à l'édition précédente, notamment pour intégrer la jurisprudence survenue depuis l’entrée en vigueur de la loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil.

  • La structure a été revue, passant de 10 à 14 fiches pour une couverture plus détaillée du sujet.
  • Chaque fiche intègre désormais les décisions jurisprudentielles majeures qui lui sont associées.

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