1) Prolongation du congé pour soutien familial jusqu’au 25 mai 2021
La Loi du 23 novembre 2020 1 , qui est entrée en vigueur le 25 novembre 2020, a prolongé la possibilité pour les salariés, travailleurs indépendants ou publics de bénéficier du congé pour soutien familial jusqu’au 25 mai 2021.
Pour plus d’information concernant le congé pour soutien familial, vous pouvez consulter notre Newsflash du 26 juin 2020.
2) Prolongation des restrictions temporaires d’entrée sur le territoire du Luxembourg jusqu’au 31 décembre 2021
Le Projet de loi n°7714 2 a été déposé à la Chambre des Députés le 24 novembre 2020.
Le Projet de loi prévoit que l’interdiction d’entrer sur le territoire du Luxembourg pour les ressortissants de pays tiers, telle que prévue par la loi du 20 juillet 2020 (cf. notre Newsflash du 2 juillet 2020), est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, une date antérieure pouvant être fixée par la voie d'un règlement grand-ducal.
Les conditions d’application de l’interdiction d’entrer sur le territoire du Luxembourg, ainsi que ses exceptions, sont régies par le Règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020.
Notamment, depuis le 9 novembre 2020 3 , les résidents des pays tiers suivants restent autorisés à entrer sur le territoire du Luxembourg : Australie, Chine (sous réserve de confirmation de la réciprocité au niveau de l'Union européenne), Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Thaïlande, Uruguay.
1 Loi du 23 novembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, publiée au Mémorial A n° 922 du 23 novembre 2020.
2 Projet de loi n°7717 modifiant la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
3 Règlement grand-ducal du 4 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, publié au Mémorial A n° 885 du 5 novembre 2020, et entré en vigueur le 9 novembre 2020.