Circulaire du directeur des contributions L.I.R n° 152ter/1, 154quater/2, 154quinquies/2 du 13 août 2024

Cette circulaire détaille les conditions et modalités d'application des crédits d'impôt introduits par les articles 152ter, 154quater et 154quinquies L.I.R., concernant les indépendants, salariés et pensionnés respectivement, ainsi que les crédits d'impôt CO2 correspondants. Elle précise les seuils de revenus au-delà desquels ces crédits ne sont plus accordés et les règles de cumul entre ces différentes catégories. La circulaire explique aussi le calcul des crédits d'impôt en cas de régularisation par décompte annuel ou d'imposition par voie d'assiette, en tenant compte des revenus mensuels pour chaque catégorie de contribuables.

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