Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 106/2 du 13 août 2024

Cette circulaire clarifie l'application des règles d'amortissement des immeubles bâtis non inclus dans un actif net investi, en vertu de l'article 106 L.I.R. Modifiée en 2024, elle détaille les bases et les taux d'amortissement, différenciant les immeubles selon leur acquisition (gratuite ou onéreuse) et leur usage (locatif ou non). Des taux d'amortissement spécifiques sont fixés, incluant un amortissement accéléré pour les rénovations énergétiques durables et les logements locatifs, avec des dérogations pour certains biens. Un tableau récapitulatif des taux applicables accompagne la circulaire pour une application pratique.

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