Circulaire CSSF 24/860 - Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques

4 octobre 2024 par
Legitech, LexNow

Cette circulaire a pour objectif d'apporter des précisions et des ajustements à la circulaire CSSF 12/552, concernant principalement les établissements financiers au Luxembourg.


Elle clarifie la définition des établissements significatifs et introduit celle des transactions avec des parties liées et  ajuste les règles pour les holdings financiers et aligne l'obligation de créer un comité d'audit avec la loi de 2016.  Les dispositions sur la gestion des risques sont adaptées aux directives européennes, et des mises à jour sont faites pour le risque de crédit et la terminologie utilisée, en harmonisant les textes avec les normes de l'Autorité Bancaire Européenne.

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