Dans un communiqué en date du 28 septembre 2022, le gouvernement a annoncé la signature d’un accord avec l’Union des Entreprises luxembourgeoises et les syndicats LCGB, CGFP et OGBL le 28 septembre 2022 afin d’aider les ménages et les entreprises en réponse à la forte inflation et à la hausse des coûts énergétiques.
Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont accordés sur les mesures suivantes :
- Une adaptation du salaire social minimum à l’évolution du salaire moyen. Le gouvernement entend déposer un projet de loi en ce sens. Il est rappelé que « le relèvement du salaire social minimum ne comporte pas l’obligation juridique de relever l’ensemble de la grille des salaires dans les entreprises » ;
- Le rétablissement du fonctionnement automatique de l’indexation des salaires. La tranche indiciaire déclenchée en juillet 2022 sera appliquée au 1er avril 2023, comme prévu par la loi du 29 juin 2022 portant transposition de certaines mesures prévues par l’accord tripartite du 31 mars 2022 ;
- Une baisse temporaire des taux sur la valeur ajoutée de 1% du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
- Une extension et une modification des aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie, ainsi que l’introduction d’une nouvelle aide en matière énergétique qui vise « à soutenir les entreprises, dont les coûts énergétiques représentent au moins 2% de leur chiffre d’affaires pour le mois pour lequel une demande a été effectuée » ;
- L’abolition de l’acompte sur cotisations de sécurité sociale au 1er janvier 2023 pour les employeurs, les exploitants agricoles et les personnes exerçant une activité professionnelle pour leur propre compte.
Il est précisé que cet accord cesse ses effets au 31 décembre 2023.