Les Cahiers du droit luxembourgeois
Retrouvez toute la collection des "Cahiers de droit luxembourgeois"*
Cahier du droit luxembourgeois n°1
La « validation » viciée des impôts allemands en 1944, par Jean-Pierre Winandy
Cahier du droit luxembourgeois n°2
Détention de résidences de plaisance en France via une société de capitaux luxembourgeoise: l’heure des premiers comptes approche, par Marc Kleyr et Régis Steiner.
Le secret professionnel de l’assureur est-il absolu? par Jean-François Findling et Laurent Fessmann
Cahier du droit luxembourgeois n°3
L’apport caché: Un chemin dans la brume, par Oliver R. Hoor et Philippe Neefs
Cahier du droit luxembourgeois n°4
Précis des prix de transfert au Luxembourg, par Oliver R. Hoor.
Cahier du droit luxembourgeois n°5
Antagonisme entre usage de noms et enregistrement de marque: une approche luxembourgeoise, par Olivier Laidebeur
Le secret professionnel de l’assureur est-il absolu? par Jean-François Findling et Laurent Fessmann
Cahier du droit luxembourgeois n°6
Mémento fiscal sur l'utilisation des pertes d'exploitation au Luxembourg – Une analyse technique globale, par Oliver R. Hoor
Cahier du droit luxembourgeois n°7
Inventions de salariés. Un régime équitable? par Philippe Ocvirk
Le principe d'appréciation isolée des revenus au Luxembourg: guide technique, par Oliver R. Hoor
Cahier du droit luxembourgeois n°8
Mémento sur le régime fiscal de la propriété intellectuelle au Luxembourg: perspectives et aspects prix de transfert, par Oliver R. Hoor
Cahier du droit luxembourgeois n°9
Les abandons de créances de sociétés au Luxembourg: Conséquences et planifications fiscales, par Oliver R. Hoor
Fiscalités des revenus de la propriété intellectuelle: Luxembourg, terre d’accueil de l’innovation? par Bertrand Moupfouma et Pascale Sicurani
Cahier du droit luxembourgeois n°10
Le droit de grève au Luxembourg, par Guy Castegnaro & Nadège Arcanger
Cahier du droit luxembourgeois n°11
Documentation prix de transfert au Luxembourg: Ce que peuvent attendre les autorités fiscales luxembourgeoises, par Oliver R. Hoor
Les fonds d’actions islamiques au Luxembourg, par Oliver R. Hoor et Georges Bock
Cahier du droit luxembourgeois n°12
Les faux indépendants, par Jean-Luc Putz
La commercialisation des fonds alternatifs au regard de la directive AIFM: Un point de vue luxembourgeois, par Virginie Macchi, Samia Rabia, et par Philippe Muller
Prix de transfert et financement intra-groupe: La circulaire 194/2 du 28 janvier 2011, par Oliver R. Hoor
Cahier du droit luxembourgeois n°13
Protection des données personnelles et relation contractuelle de travail: le miroir aux alouettes?, par Laurence Raphael.
Luxembourg – Une localisation de choix pour structurer des investissements immobiliers conformes à la Sharia, par Oliver R. Hoor et Pierre Kreemer.
Cahier du droit luxembourgeois n°14
Les distributions cachées de bénéfices:Eléments constitutifs et traitement fiscal, par Oliver R. Hoor
Cahier du droit luxembourgeois n°15
Risques psychosociaux et justice, par Jean-Luc Putz.
La classification des entités étrangères pour les besoins fiscaux luxembourgeois: Méthodologie et conséquences fiscales, par Oliver R. Hoor.
Cahier du droit luxembourgeois n°16
Panorama de jurisprudence sur les référés en matière de marchés publics (2009-2012), par Guy Perrot
Cahier du droit luxembourgeois n°17
Le Luxembourg au sein de la planification fiscale internationale : L’importance de la substance et des conditions de libre concurrence, par Oliver R. Hoor et Georges Bock
Defining the Employment Relationship par Jean-Luc Putzn
Cahier du droit luxembourgeois n°18
Commentaire critique du projet de réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises, par Jean-Luc Putz
La discrimination au travail, par Jean-Luc Putz
Cahier du droit luxembourgeois n°19
La réforme de l’aménagement du territoire par Gabriel Bleser et Mélanie Trienbach
Le débat trompeur sur l’évasion fiscale des multinationales, par Oliver R. Hoor et Georges Bock
Cahier du droit luxembourgeois n°20
Mutlinational business restructuring and supply chain management: An analysis of global business models and related transfer pricing aspects, par Oliver R. Hoor
Cahier du droit luxembourgeois n°21
Le reclassement externe au Luxembourg comme instrument de harcèlement moral, par Karim Sorel
Rezeption, Translation und Examination bei grenzüberschreitenden Rechtsfällen, par Thomas Gergen
Cahier du droit luxembourgeois n°22
De la conformité du traitement des données à caractère personnel au Grand-Duché de Luxembourg : parlons-en … demain ? par Cédric Nédélec
Commémorer les 210 ans du Code Napoléon (1804-2014) : La traduction latine du Code civil réalisée par le Père Gibault de Poitiers, par Thomas Gergen
Etat des lieux de la bioéthique au Luxembourg : De l’Avortement à l’Euthanasie, par Delphine A. T. Stoffel
Cahier du droit luxembourgeois n°23
La dépénalisation du droit de la concurrence en Europe à l’exemple de la France et de la Géorgie, par Audrey Eugénie Schlegel
Cahier du droit luxembourgeois n°24
Introduction et coordination de Thomas Gergen – Luxemburgisch internetrecht, par RA Markus Philipp Förster – Markenrecht bei Facebook, par Julia Scholtes
Cahier du droit luxembourgeois n°25
L’Abrogation implicite en Droit Luxembourgeois, par Mélanie Trienbach
Normes IFRS et fiscalité : de la nécessité d’une clarification législative, par Frank Stoltz et Emilien Lebas
Cahier du droit luxembourgeois n°26
Consultation des courriels privés du salarié : la portée limitée de l’arrêt du 28 avril 2015, par Marie Behle Pondji
Le nouvel environnement des prix de transfert au Luxembourg, par Thomas Gergen
Die Marke im Europarecht und im Bilanzrecht, par Thomas Gergen
Selbst geschaffene Markennamen aus bilanzieller Sicht, par Beate Kremin-Buch
Langenscheidt-gelb und sparkassenrot: besteht ein recht auf eine farbe? die farbmarke in der aktuellen rechtsprechung des eugh und des bgh, par Claudia Lydorf
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