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Projet de loi 7500/02 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État p...

Le Conseil d'État (CE) limite son examen aux grandes lignes du projet de budget 2020 et au projet...
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Projet de loi 7494/00 relatif aux registres de l'état civil [...] - Arrêté grand-du...

Le Gouvernement propose une modification de certaines dispositions du Livre Ier, Titre II du Code...
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Proposition de loi n°7433/01 pour une finance durable et modifiant la loi du 17 déc...

La Chambre de commerce soutient la présente proposition de loi 7433 dont l'objectif est de r...
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Projet de loi n°7218/14 relatif à des mesures macro-prudentielles portant sur les c...

La Chambre des Métiers salue les clarifications que les amendements gouvernementaux apportent au ...
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Projet de loi 7489/00 portant modification des articles L. 234-51, L. 234-52, L-551...

Le présent projet de loi apporte des modifications aux articles L. 234-51, L. 234-52, L-551-2, L....
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Projet de loi 7500/00 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État p...

Le présent projet de loi concerne le budget de l'État luxembourgeois pour l'exercice 2020. L'obje...
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