L’organisation du temps de travail: Focus sur la loi du 23 décembre 2016

Sans modifier les durées normales et maximales de travail journalières et hebdomadaires, la loi du 23 décembre 2016  a ouvert la voie à une flexibilisation plus importante dans l’organisation du temps de travail. Deux ans après l’entrée en vigueur de cette loi il est temps de faire un premier bilan.

La nouveauté majeure de cette loi réside dans la possibilité pour l’employeur d’opter pour une période de référence légale de maximum quatre mois ou seize semaines, contre quatre semaines ou un mois auparavant. 

L’instauration de cette période de référence doit en principe être prévue dans un Plan d’Organisation du Travail (POT) ou dans un règlement sur le fonctionnement d’un horaire mobile.

Cet article est rédigé par Maître Ariane Claverie, Avocat à la Cour, et Partner au sein de l’étude CASTEGNARO-IUS LABORIS Luxembourg. 

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