Le régime de la responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés en matière d’impôts directs

La responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés en matière d’impôts directs : une épée de Damoclès ? La question a été abordée par Serge Schroeder, actuellement premier conseiller à la Cour administrative dont il est l’un des magistrats depuis 2008, lors du workshop du 20 juin 2018 en matière d'appel en garantie. Cette partie traite du régime de la responsabilité personnelle des dirigeants de sociétés en matière d'impôts direct, sur la base de la jurisprudence des juridictions administratives. 

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