La gestion et les durées de conservation des documents liés aux ressources humaines dans le secteur privé et public

La détermination des durées de conservation des documents liés aux ressources humaines (RH) et la réflexion portée quant à leur sort final (destruction ou archivage) est une problématique qui se pose dans chaque entité, indépendamment de la nature de l’activité et de la soumission de la structure au droit privé ou public.


Cet article a été rédigé par Prescillia FUSCO, Juriste et Consultante en protection des données (société MGSI), Diplômée de l’Ecole des Avocats de Paris (EFB).


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