Voyages à forfait (et prestations liées) : de la directive 90/314/CEE à la directive (UE) 2015/2302
Lorsque le voyageur souhaite organiser un voyage, celui-ci peut soit se voir proposer un forfait par un organisateur de voyage, soit se retrouver devant internet face à une prestation de voyage liée. Sous ces notions floues pour le voyageur lambda se trouve une réforme juridique mise en œuvre dans l’Union européenne (UE) depuis le 1er juillet 2018.
En effet, depuis cette date la directive 90/314/CEE sur les voyages, vacances et circuits à forfait a laissé place à la directive 2015/2302 sur les voyages à forfait et les prestations de voyage liées.
Pourquoi un tel changement ? C'est ce que Dominique Gurov, Conseiller juridique auprès du Ministère de l'Economie analyse dans la présente doctrine.
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