Le régime des distributions cachées, une arme universelle ?

La présente synthèse de conférence aborde le régime des distributions cachées qui fait l’objet d’applications systématiques par l’administration et dont sa mise en œuvre peut conduire à des redressements importants de bénéfices. La connaissance des différents aspects de ce régime constitue dans le cadre actuel une nécessité évidente afin de pouvoir apprécier les risques encourus par une société et éviter les conséquences financières en découlant. 

Serge SCHROEDER, actuellement premier conseiller à la Cour administrative dont il est l’un des magistrats depuis 2008, a présenté ce workshop Le régime des distributions cachées, une arme universelle ?, dont l'objet consiste précisément à communiquer des connaissances approfondies sur les différents aspects de ce régime à la lumière de la jurisprudence administrative.

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