La vue du ciel a longtemps été un privilège réservé aux oiseaux, à quelques aéronautes et aux militaires. Mais les temps ont changé, et les drones civils sont devenus financièrement et techniquement accessibles au grand public ainsi qu’aux entreprises privées. Ils permettent de nombreux usages commerciaux, comme dans la construction, où ils capturent des images et des données utiles pour surveiller les chantiers et cartographient les zones en construction.
Mais alors, cette technologie génère-t-elle des risques juridiques particuliers ?
En matière civile tout d’abord, les dommages causés par les drones peuvent être sérieux. Un drone qui chute peut blesser des personnes, endommager des biens et générer des indemnisations importantes. Se pose alors la question du responsable de ces dommages.
En exploitant un drone, une société de construction pourra voir sa responsabilité engagée cependant, si elle délègue l’exploitation du drone à un prestataire, ce dernier pourra devenir responsable. Il conviendra alors de déterminer s’il y a eu une faute de la part de l’opérateur, du pilote ou si la responsabilité est externe, par exemple liée aux constructeurs ou à la faute d’un tiers.
La responsabilité du fait des choses devrait également être envisagée et, dans ce cas, il conviendra de déterminer le « gardien » du drone, c’est-à-dire celui qui en avait l’usage, la direction et le contrôle. Le gardien deviendra responsable mais pourra limiter sa responsabilité en l’absence de faute de sa part.
En matière de sécurité au travail également, les entreprises de construction ou d’exploitation de drones doivent prendre des mesures pour assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. Elles devront donc mettre en œuvre des mesures pour prévenir les accidents, limiter les zones de survol des drones, respecter la législation en vigueur sur les autorisations de vol et le cas échéant prendre des mesures préventives telles que des mesures d’information, des alertes sonores ou visuelles lors des opérations de vol.
En matière pénale, la responsabilité des entreprises de construction ou d’exploitation de drones pourra être engagée en cas d’accident, de violation des mesures de sécurité ou de vol, mais aussi de violation de la vie privée.
Enfin en matière administrative, la responsabilité pour violation des règles sur la protection des données personnelles pourra entraîner des amendes contre les responsables du traitement, qui pourra selon les hypothèses, être l’entreprise de construction ou l’opérateur de drones.
Les nouvelles possibilités techniques offertes par cette technologie innovante, qui va continuer à se développer, ne doivent donc pas faire oublier les contraintes légales particulières qu’elle génère et la nécessité de veiller à la rédaction des contrats ainsi qu’aux procédures internes de manière très rigoureuse pour éviter à ses utilisateurs un atterrissage forcé ou un crash juridique.
Par Maître Renaud LE SQUEREN, Partner – Avocat à la Cour.