Notre contribution jette un premier regard critique sur le récent projet de loi en matière de harcèlement moral au travail, projet qui est largement inspiré des règles existantes encadrant le harcèlement sexuel. Si les auteurs du projet estiment devoir combler un « vide juridique », le droit luxembourgeois offre cependant d’ores et déjà plusieurs solutions pour appréhender le fléau du harcèlement ; ainsi, le nouveau texte devra cohabiter avec un cadre juridique existant, ce qui peut être source de conflits et incertitudes.
Sur de nombreux points, le projet n’apporte pas de réel changement. Quelques aspects par contre sont innovateurs, notamment la pénalisation du harcèlement moral et la possibilité pour le salarié-plaignant de saisir l’Inspection du travail, qui devra mener l’enquête avant d’imposer à l’employeur les mesures à prendre.
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