Notre contribution jette un premier regard sur la nouvelle loi du 29 mars 2023, publiée le 5 avril 2023, introduisant un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail.
La loi est largement inspirée des règles existantes encadrant le harcèlement sexuel. Si le législateur a estimé devoir combler un « vide juridique », le droit luxembourgeois offre cependant d’ores et déjà plusieurs solutions pour appréhender le fléau du harcèlement ; ainsi, le nouveau texte devra cohabiter avec un cadre juridique existant, ce qui peut être source de conflits et d’incertitudes.
Sur de nombreux points, la loi n’apporte pas de réel changement.
Quelques aspects par contre sont innovateurs, notamment la pénalisation du harcèlement moral et la possibilité pour le salarié-plaignant de saisir l’Inspection du travail, qui devra mener l’enquête avant d’imposer à l’employeur les mesures à prendre.
Article extrait de la Revue Pratique de Droit Social, n° 19