De l’Esprit des Lois de Montesquieu , le grand public retient souvent la célèbre “séparation des pouvoirs” – phrase que pourtant l’auteur n’a jamais écrite – , mais nous oublions trop souvent le titre lui-même de cet ouvrage.
Que faut-il entendre par l’esprit des lois ? L’esprit est, littéralement, le souffle. Il est ce qui permet à la loi de prendre forme, un peu comme un drapeau qui, sans le vent, retombe sur lui-même.
C’est le principe qui est à l’origine de chaque loi et qui continue à lui donner tout son sens. Il est invariant, contrairement à la loi elle-même qui peut se réécrire si les circonstances changent. L’esprit, lui, reste.
Dans la sphère contractuelle, il en va de même. L’esprit d’un contrat est l’intention initiale des personnes qui étaient autour de la table au moment de sa rédaction. Le contrat lui-même est un aide-mémoire, littéralement un instrumentum, qui permet de figer sur le papier ou tout autre support acceptable l’esprit de l’accord entre les parties contractantes.
Souvent, en cas de litige, c’est cet esprit initial qu’on cherche à retrouver pour arbitrer entre les parties. On peut comparer cela à la musique. Le contrat lui-même, c’est la partition. Les interprètes en sont les parties contractantes. La mélodie, combinaison de la partition et de l’interprétation, en représente l’esprit.
Jusqu’à très récemment, l’humain était au centre : les contrats étaient rédigés et mis en pratique par différents acteurs exclusivement humains.
L’accélération de la numérisation de nos activités conduit à revoir cette approche. En effet, les algorithmes peuvent désormais permettre d’automatiser l’exécution de certains contrats-types, voire plus à l’avenir. Ainsi, sur base d’une partition encore rédigée principalement par des acteurs humains et pour refléter l’esprit de la transaction souhaitée par les parties, l’exécution de cette partition peut être tout ou en partie automatisée. C’est, de façon simplifiée, ce qu’on appelle le smart contracting.
Tous les secteurs de l’économie sont concernés par cette évolution des méthodes contractuelles, même si l’accent est parfois mis sur l’utilisation des smart contracts dans le secteur financier et notamment l’industrie des fonds, la banque, mais aussi le secteur des assurances.
Simple ajustement des méthodes contractuelles et juridiques ou véritable révolution ? S’il est trop tôt pour le dire, l’intérêt suscité par les smart contracts et le développement croissant des applications pratiques sont tels qu’on ne peut les ignorer.
Consciente de l’importance de mieux évaluer la portée des smarts contracts pour le Luxembourg, Lëtzblock, association luxembourgeoise pour la promotion de la blockchain au Luxembourg, a créé un groupe de travail spécifique consacré au smart contracting, made in Luxembourg.
Son objectif est de mieux comprendre les challenges juridiques associés au smart contracting, mais aussi de voir les solutions envisageables afin de soutenir leur utilisation accrue par les acteurs de l’économie luxembourgeoise.
A ces fins, le groupe de travail lance une consultation publique, sous la forme d’un questionnaire, auprès de divers acteurs luxembourgeois, afin que chacun puisse débattre des challenges et défis juridiques et techniques associés aux smart contracts et des solutions envisageables. Vous trouverez ci-après le lien vers ce questionnaire : ici
Les résultats permettront à Lëtzblock de rédiger un livre blanc visant à favoriser une compréhension commune des smart contracts et de ses relations avec le droit classique des contrats pour en favoriser l’utilisation.
La participation du plus grand nombre possible d’acteurs à cette consultation est donc indispensable. En effet, étant donné que le smart contracting a beau reposer sur des algorithmes et permet encore une automatisation croissante des contrats, comprendre son implication sur les relations contractuelles et, par conséquent, sur nos relations interpersonnelles et notre système juridique est important.
Si le sujet vous intéresse, n’hésitez donc pas à répondre à ce questionnaire ou à contacter un membre du groupe de travail de l’association Lëtzblock via l’adresse [email protected].
Le groupe travail Smart Contracting de LëtzBlock