Écrit par Guy Castegnaro, Founding & Managing Partner, CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg
Un taux d’absentéisme élevé peut-il justifier des mesures de contrôle exceptionnelles?
Le site de l’usine de Tesla située à Grünheide, dans le Brandebourg allemand, était récemment sous le feu des projecteurs.
Des visites de contrôle auraient été effectuées par l’employeur au domicile de salariés malades en raison d’un taux de maladie élevé parmi le personnel.
Afin de comprendre le taux d’absentéisme élevé et de déceler d’éventuels abus, Tesla avait commencé à effectuer des visites inopinées au domicile des salariés malades.
Quels sont les moyens à disposition de l’employeur luxembourgeois?
Il y a plusieurs moyens auxquels l’employeur peut recourir et qui sont prévus par la loi.
Le contre-examen médical
L’employeur peut demander au salarié malade de se soumettre à un contre-examen médical.
Il arrive que l’employeur ait des doutes quant à la réalité de la maladie du salarié ou estime être en présence d’un certificat de complaisance.
L’employeur peut dès lors demander à son salarié de se soumettre, même pendant la durée de la maladie médicalement constatée, à un nouvel examen médical chez un médecin de son choix.
Le salarié ne peut pas refuser sans motifs valables.
Si le salarié ne se soumet pas à cette contre-visite et ne donne aucune explication à son employeur, il commet une faute grave. De surcroît, la protection contre un licenciement tombe à faux.
Le recours au contrôle administratif
L’employeur peut également déclencher un contrôle administratif à la demande de son employeur.
Par contrôle administratif des personnes incapables de travailler, on entend la présentation de contrôleurs, soit au domicile, soit en tout lieu où séjourne la personne. Le contrôle peut également avoir lieu dans les endroits publics ou dans les centres de soins où se rendent ces personnes.
Le contrôle administratif est effectué par des contrôleurs assermentés commis par la Caisse nationale de santé (CNS). Les contrôleurs sont porteurs d’une carte d’habilitation et ont pour mission de constater si la personne incapable de travailler se conforme aux dispositions légales.
Le recours à un détectif privé est-il envisageable?
Dans le passé, de nombreux employeurs désespérés et frustrés par les nombreuses absences pour maladie de certains de leurs salariés avaient décidé de recourir aux services d’un détectif privé.
Cependant un recours à un détectif privé afin de vérifier la véracité d’un certificat de maladie a été jugé à plusieurs reprises comme un moyen de preuve illicite, en ce qu’il porte une atteinte illégitime à la vie privée du salarié.
Une visite personnelle au domicile du salarié est-elle possible?
Comme pour le recours à un détective, le fait pour l’employeur de se rendre personnellement au domicile du salarié pourrait être jugé comme une ingérence dans la vie privée du salarié.
Selon Tesla, l’intention de l’employeur était uniquement de «chercher le dialogue avec les salariés en incapacité de travail afin de savoir ce qui n’allait pas chez eux. Dans ce contexte, une visite personnelle a sans doute un autre effet qu’un simple appel téléphonique.»
La question de savoir si ces mesures inhabituelles constituent réellement une solution à un taux d’absentéisme élevé reste ouverte.