Introduction
En raison d’une prise de conscience collective et sociétale au niveau mondial suite au dérèglement climatique à l’échelle planétaire, il est incontestable que les préoccupations croissantes en matière environnementale et de développement durable sont devenues des sujets brûlants de débats dans notre société. La protection des sols est un enjeu crucial, tant au niveau européen que mondial, en particulier du fait des différentes fonctions des sols (support de vie de l’humanité, de la flore et de la faune, production de denrées alimentaires, support de civilisation, matières premières, etc.). Il peut donc être utile de s’interroger sur la situation des entreprises en état d’insolvabilité ou de faillite à ce sujet, au regard de l’état actuel de la législation luxembourgeoise.
Toute entreprise qui développe des activités – industrielles ou agricoles présentant des risques potentiels de pollution – peut se trouver en situation d’insolvabilité ou de faillite, soit pour des raisons économique et financière traditionnelles auxquelles toute société commerciale peut potentiellement être confrontée, soit comme conséquence d’un accident industriel majeur. Il n’est pas inenvisageable de penser qu’une entreprise puisse se trouver en très grande difficulté financière ou en faillite suite à une catastrophe industrielle dont elle serait la cause. Un incendie, une explosion et la destruction corrélative des bâtiments et des moyens de production industrielle y afférents peuvent avoir pour effet un arrêt de l’exploitation du site. L’on songera par exemple à l’incendie de l’usine Lubrizol dans la ville de Rouen en France, ou encore à l’incendie de l’usine Euro-Composites à Echternach au mois d’octobre 2019. Il apparaît que de tels accidents sont susceptibles de générer une pollution ayant potentiellement des effets significatifs et dangereux pour la faune, la flore et les populations avoisinantes, ce qui engendre des coûts importants. Une entreprise confrontée à de tels événements est donc susceptible de se trouver en difficulté financière, voire en situation d’insolvabilité ou de faillite en raison – outre des frais de chômage technique de tout ou partie du personnel, des licenciements éventuels – du coût exorbitant de la remise en état du site et/ou de l’indemnisation des victimes.
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Extrait d’un article de la Revue luxembourgeoise de droit immobilier – RLDI #6 paru en avril 2020.
Par Christel Dumont, Avocat à la Cour et Matthieu Heitz, Head of Knowledge