L’actualité juridique au Grand-Duché de Luxembourg est marquée par les efforts du Gouvernement visant à régler une fois pour toutes le problème des comptes bancaires dormants, parfois depuis des décennies, et celui des contrats d’assurance vie inactifs.
Dans les deux cas, les titulaires ou souscripteurs sont généralement décédés sans que leurs héritiers aient jamais su qu’ils possédaient de tels avoirs. Bien souvent, les héritiers eux-mêmes sont décédés et l’on ne sait plus même qui sont les actuels ayants droit. Parfois également, la succession du propriétaire est vacante de fait ou de droit, car il n’y avait plus de famille.
Ces situations ne peuvent se résoudre sans des recherches sérieuses, de qualité professionnelle, recherches qui sont quasiment comparables avec celles d’un historien, car il s’agit de remonter de plusieurs décennies dans le passé, parfois de plus d’un siècle, puis redescendre vers les générations actuellement en vie, degré par degré, pour déterminer les héritiers légaux. Le tout dans un contexte frontalier, Luxembourg étant depuis fort longtemps une place financière internationalisée.
Lorsque les choses sont aussi complexes et nécessitent une telle expertise, il est généralement vain de s’adresser à un détective privé, dont les compétences ne sont pas adaptées.
Un seul professionnel peut intervenir efficacement : le Généalogiste Successoral. Sa vocation est de compulser les archives, sous quelque forme qu’elles soient, de recouper les informations dans un ordre rigoureux en vue de les authentifier et de vérifier leur cohérence, et ainsi de produire une généalogie certifiée, sur laquelle il engage sa responsabilité civile professionnelle.
Le projet de loi n°7348 montre que le législateur est conscient de la nécessité de recourir à des professionnels compétents pour diligenter les recherches exigées par le nouveau dispositif envisagé ; il en fait état en précisant même dans quelles conditions le généalogiste peut se voir rémunéré de ses efforts, ce qui constitue une première en Europe.
Pourtant et jusqu’il y a peu, ce métier était absent de Luxembourg, bien que des intervenants étrangers y travaillaient depuis longtemps, de manière occasionnelle, principalement à la demande de notaires bloqués dans leurs recherches – de plus en plus complexes il faut le préciser. Les avocats eux-mêmes ne savaient que faire, même lorsqu’ils sont nommés curateurs de successions vacantes, d’autant que les règles relatives à la protection de la vie privée constituent pour eux des obstacles toujours plus difficiles à franchir.
Désormais et depuis une dizaine d’années, un cabinet spécialisé existe et fonctionne à Luxembourg avec une équipe hautement qualifiée, doté d’un agrément PSA régleurs de sinistres et membre de l’ABBL.
Comment ça marche ?
Le Généalogiste Successoral est une sorte de professionnel hybride : un peu juriste, un peu archiviste, un peu historien, géographe, expert administratif, collecteur de documents, expert des divers pays dans lesquels il intervient couramment, et pour finir détective voire enquêteur… Il visite même les cimetières, c’est dire sa polyvalence ! Mais ce côté en apparence suranné est en réalité toujours le résultat d’un travail d’analyse poussé, précis, adapté aux sources d’information disponibles.
De manière concrète, il se saisit des informations de base relatives à l’identité de son sujet de recherche – en principe, un défunt, mais cela peut aussi être une personne vivante avec laquelle le contact est rompu – et va les compléter, pas à pas, en reconstituant la famille à l’aide de documents d’archives officiels mais aussi de toute une batterie d’autres sources aussi diverses que d’origines variées.
Ainsi il va disposer des moyens de vérifier si toutes les sources convergent ou au contraire se contredisent. Chaque résultat doit être vérifié, car ce qui est interdit, c’est de manquer un héritier, voire tout un pan de la famille.
Bien sûr, tous les documents ne sont pas librement communicables et c’est pourquoi le généalogiste doit s’entourer d’un certain nombre d’autorisations d’accès aux pièces.
A quoi ça ressemble ?
Les conclusions de recherche sont toutes regroupées sur un tableau généalogique certifié. Lorsque le travail concerne des collatéraux dans les familles paternelle et maternelle voire au-delà, il y a plusieurs tableaux qui se complètent. Dans les cas les plus complexes, les tableaux généalogiques peuvent faire plusieurs mètres de long.
Les ascendants communs entre le défunt et ses héritiers actuels se trouvent au sommet de l’arborescence généalogique, tandis que les collatéraux sont regroupés en-dessous, souche par souche, famille par famille. Chacune des cellules familiales a préalablement fait l’objet de vérifications pour assurer qu’elle soit bien complète, enfants naturels compris.
On comprend dans ces conditions qu’un seul tableau généalogique peut synthétiser des informations de plusieurs centaines de documents d’archives différents.
Et après la recherche ?
La remise du tableau au donneur d’ordre est la conclusion de la recherche. Toutes les informations y figurent, les états civils, les adresses, les professions. Il s’agit donc d’un document sensible, qui fait l’objet d’une certification par le généalogiste, et qui est remis sous couvert du secret professionnel le plus rigoureux.
Le contenu du tableau, c’est-à-dire sa complétude par rapport à la réalité, sont couverts par une police d’assurance spécifique souscrite par le généalogiste, et qui couvre tout risque d’oubli d’un héritier.
Notre époque est celle des dislocations familiales, des recompositions, des délocalisations au niveau mondial, comme le XIXème siècle fut celui des migrations vers le Nouveau Monde. Ce contexte oblige à une vraie professionnalisation de la recherche de personnes ou d’ayants droit et cela tombe bien puisque la profession de Généalogiste Successoral répond exactement à cette nécessité.